Point de vue: IFRS 9 dans les services Risques

Point de vue, Lucas, Superviseur Gestion de projets & AMOA

IFRS 9 dans les services Risques : les impacts du nouveau modèle de dépréciation sur l’estimation des pertes de crédit, les interactions avec Bâle 3  et les systèmes d’information

 

L’année 2017 dans les établissements financiers a été marquée par l’obligation de faire évoluer la manière dont ils déterminent leurs provisions dites comptables. Les provisions sont une estimation des charges qu’une entreprise aura à supporter à plus ou moyen terme. L’instance en charge de rédiger les règles qui permettent d’homogénéiser et de réglementer les calculs de ces provisions au sein des établissements financiers a fixé une deadline au 1er janvier 2018 pour l’application de sa nouvelle norme : IFRS 9. L’impact de cette norme sur le fonctionnement des services Comptabilité et Risques est plus que significatif, et nous nous intéresserons ici à ce qui touche de près ce dernier : l’estimation des pertes de crédit.

 

Tout d’abord, un peu d’histoire et d’éléments de contexte…

La crise financière de 2007-2009 a mis en évidence la reconnaissance tardive des pertes de crédit de la part des banques. La norme de comptabilisation des pertes en vigueur durant cette période (IAS 39) a été qualifiée de « too little, too lat » : trop peu de pertes de crédit identifiées à un niveau trop tardif !

En conséquence, les gouvernements du G20, les investisseurs, les organes de régulation et les autorités prudentielles ont demandé à l’International Accounting Standards Board (IASB – normalisateur internationnal, hors US) et l’US Financial Accounting Standards Board (FASB – le normalisateur américain) de réformer les règles d’estimation des pertes afin de répondre aux imprécisions et difficultés qu’elles engendraient.

Ainsi, le 24 juillet 2014, suite à de longs débats, l’IASB a publié dans son intégralité la norme « IFRS 9 – Instruments financiers », remplaçant celle en cours d’application : « IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». L’objectif principal de l’IASB a été de répondre à la problématique d’identification des pertes qui avait été montré du doigt lors de la crise. Une nouvelle notion a donc fait son apparition : les provisions sur « les pertes de crédit attendues » (Expected Credit Losses, ECL). Nous détaillerons dans les prochains paragraphes le contenu de cette norme en ce qui concerne la détermination de ces ECL. Les banques et autres établissements prêteurs devaient ainsi avoir appliqués la norme au 1er janvier 2018.

Le FASB, de son côté, a publié en 2016 une norme de provisionnement portée sur les pertes de crédit actuellement attendues (Current Expected Credit Losses, CECL). Pour les entreprises cotées, ces règles devront avoir été implémentées d’ici 2020, et pour les autres d’ici 2021.

Le projet de refonte de la comptabilisation des instruments financiers était un projet commun de l’IASB et du FASB, mais le FASB a décidé de prendre une direction différente de celle de l’IASB. En conséquence, les entreprises appliquant à la fois les deux normes dans leur reporting financier devront mettre en œuvre des procédures différentes.

Malgré des règles distinctes, les deux instances ont tout de même adopté la même approche : enregistrer des provisions pour pertes de crédit attendues dès l’octroi d’un prêt, plutôt que d’attendre l’apparition d’un événement signalant une perte imminente. En d’autres termes, au moment de la crise, l’établissement financier attendait l’apparition d’un incident « déclencheur » (perte d’emploi de l’emprunteur, baisse de valeur des sûretés, impayés) pour commencer à comptabiliser des pertes de crédit sur un prêt. Aujourd’hui, la comptabilisation d’une perte de crédit se fera dès la contraction du prêt, quel que soit le prêt.

Nous nous intéressons ici plus particulièrement à la norme de l’IASB : « IFRS 9 – Instruments financiers ».

 

Le contenu de la norme

Cette norme est constituée de 3 phases qui ont permis de structurer les projets au sein des établissements financiers :

  • 1/ « Classification et évaluation des actifs financiers »,
  • 2/ « Dépréciation »,
  • 3/ et « Comptabilité de couverture »

La phase qui nous concerne ici, et qui impacte l’estimation des pertes, est la seconde : la dépréciation.

 

La dépréciation

En comptabilité, la dépréciation est le fait de comptabiliser la potentielle future moins-value d’un actif (soit la perte de valeur de l’actif). Dans notre contexte, la dépréciation d’un actif est représentée par sa provision, et cette provision est déterminée par une estimation des pertes liées à un crédit (on associe à une ligne de crédit, un montant estimé qui devrait permettre de couvrir le risque engendré par la contraction de ce crédit). C’est dans cette partie que le modèle de dépréciation IAS 39 des pertes encourues est remplacé par le modèle IFRS 9 des pertes attendues.

Ce modèle identifie 3 groupes dans lesquels sont classés les actifs en fonction de leur qualité de crédit, c’est-à-dire le niveau de risque qu’ils représentent. Ces groupes sont appelés « Bucket » ou « Stage », et l’estimation de la perte liée à un crédit dépendra de son classement dans un groupe ou dans l’autre :

  • Stage 1 : l’actif vient d’être émis ou acheté et est considéré comme peu risqué, ou sa qualité de crédit ne s’est pas significativement détérioré. La dépréciation représentera alors la perte de crédit attendue sur les 12 prochains mois (l’ECL à un an). Si la qualité de crédit ne change pas, ce calcul à un an est appliqué chaque année jusqu’à l’échéance du prêt (jusqu’au dernier remboursement).
  • Stage 2 : dès l’origine l’actif est considéré comme risqué, ou sa qualité de crédit s’est significativement détériorée, sans qu’aucune perte de crédit n’ait cependant encore été observée. Par exemple un crédit avec un impayé (l’impayé représente ici l’événement déclencheur du passage en Stage 2. En revanche il n’y a pas de perte observée, le crédit n’est pas en défaut). La dépréciation représentera alors la perte de crédit attendue sur la durée de vie totale du contrat (jusqu’à sa date d’échéance).
  • Stage 3 : la qualité du crédit s’est significativement détériorée, et une perte est observée. Par exemple un contrat en défaut, ou au contentieux. Comme pour le stage 2, la dépréciation est estimée « à maturité », c’est-à-dire jusqu’à la date de clôture du contrat.

En Stage 2 & 3, l’estimation de la perte attendue est donc projetée jusqu’à la dernière échéance du prêt, contrairement au stage 1 où elle est projetée « seulement » à un an. En moyenne, les provisions comptabilisées en Stage 2 & 3 seront donc plus importantes qu’en Stage 1 (excepté pour les contrats arrivant ayant une échéance à moins d’un an, et pour lesquels le calcul en Stage 1, 2 ou 3 donnera donc le même ECL. Par exemple un contrat ayant une date de fin dans 6 mois aura un ECL identique en Stage 1, 2 ou 3). Néanmoins, la très grande majorité des portefeuilles des banques est classée en Stage 1.

Le modèle IAS 39 ne démarrait la comptabilisation d’une perte de crédit qu’à l’apparition d’un événement déclencheur comme par exemple un retard de paiement de 30 jours. Par rapport à cette ancienne norme, la principale évolution d’IFRS 9 est donc le provisionnement des encours sains dits « non sensibles » (Stage 1), qui engendre une augmentation considérable des pertes  comptabilisées.

Du côté du FASB, l’approche est plus conservatrice, et plus simple à comprendre. Pas de stages, mais une méthode de comptabilisation similaire pour chaque deal : calcul de l’ECL sur l’ensemble de la durée du contrat dès son émission. Les provisions calculées via cette norme seront donc par construction plus importantes.

 

Les interactions et différences entre Bâle III et IFRS 9

Une déconnection totale existait entre les approches prudentielles de Bâle 2 (sur pertes estimées) et comptables d’IAS 39 (sur pertes encourues). La mise en place de la norme IFRS 9 et de son approche sur pertes attendues similaire à celle du comité de Bâle permet alors une mise en commun des référentiels prudentiels et comptables.

Les règles de Bâle et les normes IFRS sont liées par des définitions communes, ainsi que l’utilisation de modèles de risque de crédit (et de leurs indicateurs : probabilité de défaut (PD), perte en cas de défaut (LGD) et facteur de conversion du crédit (CCF)). Pour assurer la cohérence entre les estimations des pertes attendues comptables et réglementaires, les sources de données des deux approches devront être identiques.

Néanmoins, les critères d’éligibilité à un calcul de provisions comptables norme IFRS 9 pourront varier de ceux appliqués aux encours réglementaires bâlois. En d’autres termes, le périmètre des contrats et les montants des encours pourront être différents (à la marge) entre la « base provisionnable comptable » utilisée pour un calcul IFRS 9, et « la base réglementaire bâloise » utilisée pour un calcul Bâle 3. L’exposition, par exemple, tiendra compte dans IFRS 9 des hypothèses de remboursements anticipés, contrairement à Bâle 3 qui ne prend pas en compte l’amortissement.

Les principales autres différences concernent les indicateurs de PD et LGD :

  • La PD des encours en Stage 1 est une PD à un an, celle des Stages 2 & 3 est une PD « à maturité » (jusqu’au terme du contrat). En revanche la PD bâloise sera systématiquement à un an et donc moins conservatrice (la probabilité qu’un client fasse un défaut de paiement entre aujourd’hui et la fin de son contrat est par définition plus grande qu’entre aujourd’hui et dans un an, dans le cas d’un contrat avec une échéance de plus d’un an).
  • La PD bâloise est une moyenne cyclique dite « Through the cycle » (moyenne des PD sur un cycle de plusieurs années en général, et donc moyenne à long terme), tandis que la PD IFRS 9 est dite « Point in time» et correspond à la meilleure estimation à la date de clôture (moyenne à court terme à un moment donné).
  • Idem pour la LGD IFRS 9 «Point in time » comparée à la LGD bâloise réglementaire « downturn » (moyenne sur un cycle identifié comme « bas » : durant lequel les risques sont forts et les pertes inattendues maximales).

Malgré ces différences, le processus de calcul des provisions comptables peut être calqué sur celui des remontées réglementaires. Les évolutions de processus, d’outils de gestion et de SI restent tout de même considérables pour passer d’IAS 39 à IFRS 9.

 

Les impacts sur le SI

Les impacts de l’implémentation de la nouvelle norme dans les systèmes d’information ont été et vont continuer d’être de grande ampleur au sein des banques, assurances et autres institutions financières.

L’ensemble des bases de données (Retail comme Non Retail) doivent désormais avoir un niveau de granularité suffisamment fin, ainsi qu’une profondeur d’historique maximale, pour permettre aux modèles de se baser dessus. Les données requises aux calculs, qui n’étaient pas systématiquement présentes dans les bases, doivent y être ajoutées, tout en respectant les principes de qualité des données définis dans le BCBS 239 (principes publiés par le Comité de Bâle en 2013 dans le but de fiabiliser les reportings réglementaires des banques).

Ces évolutions sont donc structurantes mais indispensables pour permettre une estimation fiable et transparente des pertes de crédit.

Les enjeux de la nouvelle norme IFRS 9 vont bien au-delà des directions comptables et impactent l’ensemble des services financiers des établissements proposant des prêts. Malgré le démarrage d’une comptabilisation des pertes type IFRS 9 au 1er Janvier 2018, les travaux de modélisation et d’évolution des systèmes d’information dans les services Risques ne sont à date que rarement achevés. Il reste donc indispensable de disposer d’un pilotage expérimenté pour finaliser la mise en production et la conduite du changement de ces projets.

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