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Propriétaire : Groupe Estia – Société par actions simplifiée au capital de 1.501.000 euros,

Siège social : 58 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris (531 291 003 RCS PARIS)

Responsable de la publication : Groupe Estia / M Emmanuel Schaefer
Hébergement technique : OVH France : www.ovh.com

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L’utilisation du site www.groupe-estia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.groupe-estia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Groupe Estia et des sociétés et marques du groupe.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Ce droit de propriété intellectuel ne s’applique pas aux rubriques « références » citant les clients du groupe et de ses entités ; les éléments cités dans ces rubriques sont la propriété des sociétés concernées.

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Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données Personnelles (« RGPD »), de tout texte national de transposition du RGPD et de la version consolidée à jour de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Groupe Estia, sis Cap Etoile – 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75 858 paris cedex 17, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet de Groupe Estia.

Groupe Estia s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées et s’engage, en cas d’incident de sécurité, à respecter l’obligation de notification des violations des données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de conservation maximale de 12 mois. A l’issue de ce délai, les données personnelles pourront être conservées, avec accès restreint, pour des durées plus longues en archivage intermédiaire notamment s’il existe une obligation légale/règlementaire de conservation pendant une durée fixée, ou si les données présentent un intérêt, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables (par exemple, en matières civile, commerciale, pénale, comptable et fiscale). Les données seront supprimées quand le motif justifiant l’archivage n’a plus lieu d’être.

L’Utilisateur est informé que les informations qu’il communique, notamment par les formulaires présents sur le site ou tout autre support, sont nécessaires et essentielles pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Seules les personnes habilitées du Groupe Estia ou de ses filiales, pourront accéder à celles-ci, à des fins strictement internes.

Si Groupe Estia est amené à avoir recours à des sous-traitants pour les finalités précédemment mentionnées, Groupe Estia s’assurera que le contrat avec les sous-traitants fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données conformément aux textes susvisés et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Groupe Estia réalise l’ensemble des traitements des données sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Groupe Estia peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Certaines données pourront alors être communiquées dans les strictes limites de leurs missions. Dans ce cas, Groupe Estia s’assure préalablement et exige des sous-traitants qu’ils fournissent les garanties adéquates nécessaires à l’encadrement, à la confidentialité et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des données.

Conformément aux textes applicables susvisés, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès (article 15 du RGPD) aux données personnelles collectées le concernant, de rectification (article 16 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD), droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) demander une limitation du traitement (article 18 du RGPD), s’y opposer (article 21 du RGPD) ou en demander la portabilité (article 20 du RGPD) en effectuant une demande écrite et signée auprès du délégué à la protection des données (DPD) de Groupe Estia (M Boris Huguet – contact@groupe-estia.fr), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée et enfin droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Groupe Estia devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

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